Mentions légales

Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123  et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes  conditions générales. 

Prestations et Services : https://www.enfance-et-cancer.org/ met à disposition des  Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,  notamment textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à  l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues  par https://www.enfance-et-cancer.org/ pour la gestion de votre compte, de la gestion  de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme  que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles  elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous  traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

  1. Présentation du site internet. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans  l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site.  

internet https://www.enfance-et-cancer.org/ l’identité des différents intervenants dans  le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Association Hubert Gouin – Enfance & Cancer Numéro de siret :  497 828 764 00017 – 3100 Rote de Bagnols en Foret 83440 Tourrettes Responsable publication : Anne Gouin – info@enfance-et-cancer.org Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Agence Digital Turn – 00 41 78 708 32 61 

Hébergeur : Infomaniak  

Délégué à la protection des données : Olivier Gouin – gouin-olivier@wanadoo.fr Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée 

. Conditions générales d’utilisation du site et des  services proposés. 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la  Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client  ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout  ou partie des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation du site https://www.enfance-et-cancer.org/ implique l’acceptation pleine  et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions  d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs du site https://www.enfance-et-cancer.org/ sont donc invités à les  consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée  par https://www.enfantce-et-cancer.org/, qui s’efforcera alors de communiquer  préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site  web https://www.enfance-et-cancer.org est mis à jour régulièrement  par https://www.enfance-et-cancer.org / responsable. De la même façon, les  mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins  à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance. 

  1. Description des services fournis. 

Le site internet https://www.enfance-et-cancer.org/ a pour objet de fournir une  information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.enfance et-cancer.org/ s’efforce de fournir sur le site https://www.enfance-et-cancer.org/ des  informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu  responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,  qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.enfance-et-cancer.org-/ sont  données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les  renseignements figurant sur le site https://www.enfance-et-cancer.org/ ne sont pas  exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis  leur mise en ligne. 

  1. Limitations contractuelles sur les données  techniques. 

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du  site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de  virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le  site https://www.enfance-et-cancer.org/ est hébergé chez un prestataire sur le 

territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement  Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.  L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de  l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement  pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les  Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ et l’hébergeur ne pourront être tenus  responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes  téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à  l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ est propriétaire des droits de propriété  intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site  internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou  partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,  sauf autorisation écrite préalable de : https://www.enfance-et-cancer.org

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il  contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle. 

  1. Limitations de responsabilité. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ agit en tant qu’éditeur du  

site. https://www.enfance-et-cancer.org/ est responsable de la qualité et de la  véracité du Contenu qu’il publie. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ ne pourra être tenu responsable des dommages  directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  internet https://www.enfance-et-cancer.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un  matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition  d’un bug ou d’une incompatibilité. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ ne pourra également être tenu responsable des  dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une  chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.enfance-et-cancer.org/. Des  espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à  la disposition des utilisateurs. https://www.enfance-et-cancer.org/ se réserve le droit  de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet  espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux  dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve 

également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de  l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,  ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

  1. Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la  loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi  Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte  personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement  des Données Personnelles est : Association Hubert Gouin- Enfance  &CANCER. https://www.enfance-et-cancer.org/est représenté par Anne Gouin, son  représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il  

collecte, https://www.enfance-et-cancer.org/ s’engage à respecter le cadre des  dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les  finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir  de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de  leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la  réalité. Chaque fois que https://www.enfance-et-cancer.org/ traite des Données  Personnelles, https://www.enfance-et-cancer.org/ prend toutes les mesures  raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données  Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.enfance-et cancer.org/ les traite. 

7.2 Finalité des données collectées 

https://www.enfance-et-cancer.org/ est susceptible de traiter tout ou partie des  données : 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et  services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  facturation, historique des commandes, etc. 
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.enfance-et cancer.org/ : adresse email 
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,  adresse email 

https://www.enfance-et-cancer.org/ ne commercialise pas vos données personnelles  qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et  d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs  de https://www.enfance-et-cancer.org/ disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,  de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement  des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles  sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la  communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces  

données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur  un contrat (article 20 RGPD) 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à  qui https://www.enfance-et-cancer.org / devra communiquer (ou non) ses données à  un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://www.enfance-et-cancer.org/ a connaissance du décès d’un  Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.enfance-et cancer.org/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère  nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.enfance-et-cancer.org/ utilise  ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,  l’Utilisateur peut contacter https://www.enfance-et-cancer.org/ par écrit à l’adresse  suivante : 

Association Hubert Gouin – Enfance &Cancer – DPO, Anne Gouin 

3100 Route de Bagnols en Forêt 83440 Tourrettes 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait  que https://www.enfance-et-cancer.org/ corrige, mette à jour ou supprime, en  s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou  passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées à https://www.enfance-et-cancer.org/ par la loi,  notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les  Utilisateurs de https://www.enfance-et-cancer.org peuvent déposer une réclamation  auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL  

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles 

https://www.enfance-et-cancer.org/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les  Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union  européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne  sans en informer préalablement le client. Pour autant ,https://www.enfance-et cancer.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la 

condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

https://www.enfance-et-cancer.org/ s’engage à prendre toutes les précautions  nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne  soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un  incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée  à la connaissance de https://www.enfance-et-cancer.org/, celle-ci devra dans les  meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections  prises. Par ailleurs https://www.enfance-et-cancer.org/ ne collecte aucune « données  sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales  de https://www.enfance-et-cancer.org/ et des sous-traitants (prestataires de  services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des  Utilisateurs de https://www.enfance-et-cancer.org/ sont principalement les agents de  notre service client. 

  1. Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et  aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne  pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions  connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés  afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification  d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau  national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de  toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations  réglementaires en matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.enfance-et cancer.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat  de https://www.enfance-et-cancer.org/ et de ses droits permettrait la transmission  des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même  obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du  site https://www.enfance-et-cancer.org/

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des  Données Personnelles de Santé, https://www.enfance-et-cancer.org/ utilise des  réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la  pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.enfance-et cancer.org/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute  perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)  internet 

Le site https://www.enfance-et-cancer.org/ contient un certain nombre de liens  hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation  

de https://www.enfance-et-cancer.org/. Cependant, https://www.enfance-et cancer.org/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.  Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des  possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela  peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de  l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,  smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que  le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le  système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les  Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

https://www.enfance-et-cancer.org/ est susceptible de traiter les informations de  l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les  recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.enfance-et cancer.org/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le  Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il  souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés  dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit  selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés  ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son  terminal. https://www.enfance-et-cancer.org/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il  se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes  disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son  navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est  informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela  pourrait également être le cas lorsque https://www.enfance-et-cancer.org/ ou l’un de  ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le 

type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou  le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, https://www.enfance-et-cancer.org/ décline toute responsabilité pour  les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services  éventuellement proposés par https://www.enfance-et-cancer.org/, résultant (i) du  refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.enfance-et cancer.org/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur  fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des  choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est  décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière  l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits  en matière de Cookies. https://www.enfance-et-cancer.org/ pourra en outre faire  appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les  informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,  Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.enfance-et-cancer.org/ ou  dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en  poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile  de https://www.enfance-et-cancer.org/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus  peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,  téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y  consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile  de https://www.enfance-et-cancer.org/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins  revenir sur son consentement à ce que https://www.enfance-et-cancer.org/ dépose  ce type de cookies. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://www.enfance-et-cancer.org/ peut employer occasionnellement des balises  Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF  transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un  partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker  les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un  pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux  internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://www.enfance-et-cancer.org/ d’évaluer les  réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le  nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que  l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les  visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports  sur l’activité du Site à l’attention de https://www.enfance-et-cancer.org/, et fournir  d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.enfance-et-cancer.org/ est  soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait  attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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